J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

NOR : INTB0600912A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 novembre 2006, M. Adolphe Colrat, directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section de communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Richard Samuel.